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    Conditions Générales de Vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MFC Distribution, dont le siège social est situé au 21 rue du faubourg de Saverne à Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro Siret 80399424300019 ci-après dénommée «le vendeur» ou «MFC Distribution» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MFC Distribution dénommée ci-après " l’acheteur ".

    Les produits proposés par MFC Distribution (cigarettes électroniques, produits associés et e-liquides) sont interdits à la vente aux mineurs et sont strictement réservés aux professionnels. En acceptant ces conditions générales de vente, vous certifiez avoir plus de 18 ans et être professionnel.

     

    Article 1- Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MFC Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MFC Distribution. L’acheteur est obligatoirement un professionnel.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MFC Distribution.

    MFC Distribution se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

     

    Article 2- Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MFC Distribution.

    Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur et de matière.

     

    Article 3- Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    MFC Distribution se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison dans la zone géographique citée ci-après.

     

    Article 4- Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et son numéro de SIRET;
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    • confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

     

    Article 5- Rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L 121-22 du code de la consommation, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction n’est pas applicable. 

     

    Article 6- Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande.

    Les paiements seront effectués par le moyen de paiement sécurisé Paypal (compte Paypal ou carte bancaire), par paiement sécurisé via le TPE CM-CIC, par virement ou par chèque.

    Le compte de l’acheteur sera débité lors du paiement de la commande.

    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier mentionnant la TVA.

     

    Article 7- Livraisons

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

    Dans le cas d’un colis livré et non réceptionné par le destinataire, MFC Distribution s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur pour ouvrir une réclamation, diligenter une enquête et, le cas échéant procéder à une réexpédition des produits. Si l’enquête conclut à une distribution correcte du colis, le statut ne donnera lieu à aucun remboursement.

    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. MFC Distribution s’engage à remplacer ou rembourser les produits endommagés sur présentation d’une photo de l’emballage et des produits clairement identifiables. Un retour pourra également être demandé.

    En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, mentions sur la boite aux lettres incomplètes, non récupération du colis auprès de la Poste dans le délai de 15 jours imparti…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par Chronopost. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par Chronopost, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

    Livraison à l’international

    Les délais de livraison pour les expéditions à l’international ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base de l’estimation du transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours;

    MFC Distribution ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de saisi en douane du colis dans le pays de destination. MFC Distribution s’engage dans ce cas de figure à fournir dans la mesure du possible tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation.

    Les frais de douane et autres taxes exigibles par la douane du pays de destination sont à la charge du destinataire.

     

    Article 8- Garantie

     Les produits achetés sur le site mfcdistribution.com bénéficient de la garantie indiquée sur la fiche article. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

    En aucun cas, nous ne garantissons que les produits fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes enregistrées par l'utilisateur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse suivante : reseller@mfc-distribution.com

    Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Le SAV sera, après acceptation, renvoyé uniquement dans une prochaine commande et non séparément.

    En toute hypothèse, la garantie fabricant et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

    Durée de garantie :

    -       Mod : 2 mois

    -       Accus : 1 mois

    -       Atomiseurs, drip tips, eliquides, consommables : non garantis

     

    Article 9- Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le consommateur est expressément informé que MFC Distribution n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

    Le e-liquide est à base de propylène glycol et de glycérine végétale, il est destiné à être inhalé. Chaque flacon commercialisé par MFC Distribution comporte un étiquetage respectant la réglementation en vigueur. Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. MFC Distribution ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

     

    Article 10- Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de MFC Distribution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MFC Distribution.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MFC Distribution.

     

    Article 11- Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

    MFC Distribution se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

    Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MFC Distribution. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

     

    Article 12- Archivage - Preuve

    MFC Distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de MFC Distribution seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

     

    Article 13- Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.